Bienvenue sur le site Web de Bonsound (www.bonsound.com), exploité par Bonsound inc. (« Bonsound », « nous », « notre » ou « nos »). Toutes les adresses dont le nom de domaine principal est « bonsound.com » (tels que info.bonsound.com, jobs.bonsound.com et store.bonsound.com) ainsi que les sites Web suivants : www.leseditionsbonsound.com, www.bonsoundconcerts.com et www.bonsoundpromo.com sont aussi considérés comme faisant partie de notre site Web.

Le respect et la protection de votre vie privée et de vos renseignements personnels sont très importants pour nous. C’est pourquoi nous avons mis en place une politique claire ainsi que des procédures rigoureuses pour l’utilisation des données qui vous concernent et que nous collectons.

La Politique de confidentialité ci-dessous détaille de façon transparente nos pratiques en matière de gestion de vos Renseignements personnels et satisfait aux exigences légales existantes. Cela inclut les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

EN RÉSUMÉ

VOUS COLLECTEZ MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS? Oui. Lorsque vous communiquez ou transigez avec nous, naviguez sur notre site Web ou consommez la musique créée par les artistes que nous représentons, nous collectons certains renseignements qui vous concernent (et qui sont pour la plupart anonymisés).

QUELS RENSEIGNEMENTS? Nous collectons des renseignements qui permettent de vous identifier, incluant des renseignements transactionnels (lorsqu’applicable) et des renseignements qui concernent votre utilisation de nos services et de nos produits (y compris nos sites Web).

POURQUOI ? Pour vous informer, répondre à vos questions, traiter vos transactions, administrer notre site Web et pour des fins d’analyse.

QUI A ACCÈS À CES RENSEIGNEMENTS? De façon générale, seulement nos employés, représentants et les personnes ayant la qualité nécessaire pour les recevoir. Certains fournisseurs qui nous aident à traiter nos transactions ou à communiquer avec vous pourront aussi avoir accès à certains renseignements.

OÙ VOUS SITUEZ-VOUS? Nous sommes situés au Québec. Toutefois, certains de nos fournisseurs peuvent avoir accès à vos renseignements à l’extérieur du Québec.

QUELS SONT MES DROITS? En tout temps, vous pouvez demander l’accès ou la rectification de ces renseignements en nous écrivant. Vous pouvez aussi retirer votre consentement en tout temps.

AVANT DE COMMENCER

Si vous êtes une personne mineure de moins de 14 ans, nous vous remercions de ne pas fournir de Renseignements personnels par l’entremise des Sites sans le consentement exprès et la présence d’un parent ou d’un tuteur.

Pour simplifier la lecture de cette politique, nous utilisons le terme « Site » ou « Sites » pour référer à tout site internet sur lequel la présente politique de confidentialité est publiée.

Vous pouvez en tout temps nous contacter par téléphone ou par courriel pour obtenir plus d’information sur la politique :

Nom de la personne-ressource : Jean-Christian Aubry, Président
Téléphone : (514) 522-5672 #223
Courriel : confidentialite@bonsound.com

À QUOI ET QUAND S’APPLIQUE LA POLITIQUE ?

Par « Renseignement personnel », nous entendons tout renseignement qui vous concerne et qui est susceptible de vous identifier.

Cette Politique de confidentialité s’applique à tout Renseignement personnel que Bonsound ou ses représentants recueillent à votre sujet :

• sur les Sites ;

• ou dans le cadre de toute autre interaction entre vous et nous. Cela comprend toute interaction sur les réseaux sociaux, transaction via un de nos fournisseurs de services, communication avec notre service à la clientèle ou représentant de Bonsound, inscription à notre infolettre, complétion d’un formulaire en ligne, soumission d’une candidature à une offre d’emploi ou participation à un sondage ou concours.

Autrement dit, dès lors que vous faites affaire ou interagissez avec nous, y compris en utilisant l’un ou l’autre des Sites :

• cette Politique de confidentialité vous protège ;

• vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos Renseignements personnels par Bonsound conformément à la présente Politique.

QUELS SONT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS COLLECTÉS ?

Dans les faits, nous collectons trois types de Renseignements personnels :

1. Ceux que vous nous fournissez volontairement. Ce sont les Renseignements personnels que vous nous fournissez lors de nos interactions, incluant :

• votre prénom et nom ;

• date de naissance ;

• genre ;

• adresse postale ;

• numéro de téléphone ;

• adresse électronique ; et

• les produits et services que vous avez achetés.

2. Ceux que vous nous fournissez involontairement. Ce sont les Renseignements personnels plus techniques, que nous recueillons par des moyens électroniques et technologiques. Nous pouvons les recueillir puisque votre navigation sur les Sites implique un échange entre ces Sites et votre appareil électronique ; notamment par l’entremise des témoins (cookies). Voir section suivante pour plus d’informations sur les témoins.

Ces Renseignements personnels peuvent notamment inclure :

• votre adresse IP (c’est-à-dire le numéro qui est automatiquement assigné à l’appareil que vous utilisez pour accéder aux Sites) ;

• votre navigateur et votre système d’exploitation ;

• votre historique de navigation sur les Sites  ;

• votre géolocalisation ;

• votre temps consacré aux Sites ;

• a provenance du trafic (organique/direct/médias sociaux, etc.) ;

• les termes de recherche à l’intérieur du site Web (champs de recherche) ;

• l’identité de votre fournisseur de services Internet.

3. Ceux que nous recueillons auprès de tierces parties. Nous pouvons recueillir certains Renseignements personnels auprès de tierces parties, avec votre consentement préalable ou lorsqu’autorisé par la loi. À titre d’exemple, cela pourrait être auprès des plateformes de diffusion en continu avec lesquelles nous collaborons et qui collectent certains renseignements statistiques concernant votre utilisation de leurs services.

Nous conservons vos Renseignements personnels pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs décrits dans la Politique de confidentialité ou pour une période plus longue si les lois applicables l’exigent ou le permettent . Après cette période, nous les détruisons. Nous pourrions conserver vos Renseignements personnels pour une période supplémentaire dans des bases de données d’archives. Vous pouvez en tout temps communiquer avec nous pour en savoir davantage sur la conservation de vos Renseignements personnels.

QU’EST-CE QU’UN TÉMOIN ?

Comme mentionné précédemment, Bonsound et certains tiers (p. ex. des fournisseurs de services) utilisent des témoins ou autres technologies similaires (« Témoins ») . Ces Témoins collectent automatiquement de l’information concernant votre utilisation des Sites. L’utilisation des Témoins est une pratique courante, et la plupart des sites majeurs les utilisent pour mieux servir leurs clients.

Sans que cette explication soit exhaustive, ces Témoins sont des identificateurs emmagasinés par votre navigateur Internet dans la mémoire de l’appareil que vous utilisez. Ils permettent à Bonsound :

• de vous reconnaître lorsque vous accédez aux Sites ; et

• de recueillir les renseignements concernant votre visite et navigation.

Vous pouvez en tout temps régler votre navigateur pour qu’il bloque les Témoins ou signale leur utilisation. Cela peut toutefois avoir un effet négatif sur certaines fonctionnalités des Sites.

À titre d’exemple, Bonsound utilise sur ses Sites certains outils, comme l’outil Google Analytics fourni par Google Inc. (Google). Cet outil nous permet notamment de recueillir et d’analyser certains renseignements sur les activités en ligne de nos utilisateurs, pour ensuite produire des rapports statistiques.

Vous pouvez en tout temps empêcher la collecte de vos données par Google Analytics, en utilisant le module complémentaire pour la désactivation de Google Analytics (en vous rendant à cette page). Pour plus d’informations concernant Google Analytics, vous pouvez d’ailleurs consulter la politique de vie privée disponible ici.

Nous utilisons par ailleurs les « pixels » offerts par les différentes plateformes de réseaux sociaux (p. ex., Méta et Google) sur les Sites afin de recueillir certains Renseignements personnels qui nous permettent d’effectuer du remarketing sur les réseaux sociaux.

POURQUOI LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT-ILS COLLECTÉS ?

Bonsound utilise ces renseignements pour :

• répondre à vos demandes d’information et faciliter les communications ;

• gérer nos relations avec nos fournisseurs et différents collaborateurs, y compris pour des fins de facturation et de suivi ;

• traiter vos transactions et fournir nos produits et services. Toutefois, sachez ceci : nous ne collectons aucune information bancaire, y compris numéro de carte de crédit — nos fournisseurs de services sont ceux qui collectent ces informations, et nous vous référons à leurs politiques pour connaître leurs pratiques internes ;

• vous informer sur les différentes activités, produits et services de Bonsound ;

• vous inscrire aux différentes listes d’envoi, infolettres ou aux sondages/concours préparés par Bonsound ;

• contrôler la qualité du service à la clientèle et prévenir la fraude ;

• compiler, générer et analyser certaines statistiques sur les utilisateurs des Sites  et les consommateurs de la musique créée par les artistes que Bonsound représente ;

• comprendre et analyser les besoins et les intérêts des clients de Bonsound (et ceux des artistes qu’elle représente) ainsi que développer et améliorer ses produits, services et stratégies marketing ;

• améliorer les services et le fonctionnement des Sites ;

• vérifier la performance des Sites ;

• améliorer et personnaliser votre expérience de navigation sur nos sites Web ;

• satisfaire aux exigences légales et réglementaires.

AUTRE UTILISATION : PUBLICITÉ EN LIGNE

Bonsound utilise aussi ces Renseignements personnels pour communiquer avec vous dans le but de vous présenter certains produits ou services additionnels qui pourraient vous intéresser. À titre d’exemple, en raison de notre utilisation de certains Témoins, nous sommes en mesure de transmettre des publicités personnalisées à nos visiteurs antérieurs, sur des sites tiers (incluant Google et Facebook).

Si vous ne souhaitez pas recevoir ces publicités personnalisées, vous pouvez modifier vos paramètres des services publicitaires des réseaux sociaux que vous utilisez. Sachez aussi que vous pouvez en tout temps choisir de ne pas recevoir de publicités personnalisées de la part d’annonceurs tiers membres de l’Alliance de la publicité numérique du Canada, en vous rendant à cette page.

QUI SONT LES FOURNISSEURS DE BONSOUND ?

Bien que cette liste ne soit pas exhaustive et puisse être modifiée de temps à autre, Bonsound utilise entre autres les fournisseurs suivants pour collecter, traiter ou analyser vos Renseignements personnels :

• Meta (analyse publicitaire) : https://www.facebook.com/privacy/policy/

• Google (analyse de données) : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr

• Mailchimp (marketing par courriel) : https://mailchimp.com/legal/privacy/

• Shopify (boutique en ligne, pour la vente de musique et de produits dérivés) : https://www.shopify.com/ca-fr/legal/confidentialite

LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT-ILS PARTAGÉS ?

Afin d’éliminer immédiatement tout doute à ce sujet, Bonsound tient à vous mentionner qu’elle ne vend, n’échange, ni ne loue vos Renseignements personnels à des tiers.

Bonsound peut toutefois partager les Renseignements personnels avec certaines tierces parties, pour autant que ce soit fait pour les fins pour lesquelles ils ont été recueillis et conformément à la présente Politique de confidentialité.

Le partage de Renseignements personnels peut se faire avec :

• toute société liée.

• nos fournisseurs de services. Pour que certains fournisseurs puissent rendre leurs services, Bonsound peut avoir à leur communiquer certains Renseignements personnels. Ces fournisseurs sont toutefois soumis à des ententes contractuelles avec Bonsound, lesquelles prévoient des obligations de confidentialité et l’interdiction d’utiliser ces renseignements à des fins autres que celles d’exécuter leurs services. Ils se limitent généralement au strict nécessaire à leurs services et doivent être détruits lorsque les objectifs pour lesquels ils ont été fournis sont remplis.

• certains tiers, dans le cadre d’une transaction commerciale. En effet, en cas de changement de contrôle, fusion, liquidation, réorganisation ou autre transaction impliquant Bonsound, nous pourrions avoir à partager certains Renseignements personnels. Bonsound s’engage à veiller à ce que ces derniers soient protégés et que ces tierces parties prennent les engagements nécessaires à cet effet.

• certains partenaires publicitaires. Bonsound pourrait partager certains Renseignements personnels avec ses partenaires publicitaires (p. ex. Meta) afin de déterminer votre utilisation d’une plateforme d’un réseau social, et ensuite vous présenter certaines publicités personnalisées .

Bonsound peut également autoriser l’utilisation ou la divulgation de vos Renseignements personnels :

• dans la mesure prévue ou requise par la loi, incluant en vertu d’ordonnances des tribunaux ;

• afin de protéger ses droits ou ses propriétés ainsi que pour protéger la sécurité de Site, de ses utilisateurs et de leurs données.

De façon générale, vos Renseignements personnels sont seulement divulgués aux employés, représentants et aux personnes ayant la qualité nécessaire pour les recevoir et lorsque cela s’avère nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles les Renseignements personnels ont été recueillis ; toujours dans la mesure permise par les lois applicables. Ces renseignements sont aussi seulement divulgués dans la mesure où ces personnes en ont besoin pour accomplir les fonctions énoncées à la Politique de confidentialité.

DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE RETRAIT

À tout moment, sur demande écrite et sous réserve d’une preuve d’identification et de certaines exceptions, vous pouvez :

• accéder à vos Renseignements personnels ;

• demander à Bonsound de modifier vos Renseignements personnels ;

• demander à Bonsound de retirer vos Renseignements personnels de ses listes de diffusion ;

• vous opposer à l’utilisation de vos Renseignements personnels pour l’une des fins mentionnées ci-haut ;

• retirer votre consentement à l’utilisation de vos Renseignements personnels ;

• formuler une plainte.

Bonsound s’engage à répondre à toute demande à l’intérieur d’un délai de 30 jours. Toutefois, le refus de fournir certains Renseignements personnels ou le retrait de votre consentement pourrait limiter la prestation de nos services.

NOUS CONTACTER

Pour tout commentaire, question, demande d’accès ou de rectification concernant vos Renseignements personnels, ou formulation d’une plainte, vous pouvez communiquer avec Bonsound par courriel à :

Bonsound inc.
À l’attention de Jean-Christian Aubry (Président)
confidentialite@bonsound.com

OÙ VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT-ILS HÉBERGÉS?

Nous pourrions héberger, conserver ou traiter vos Renseignements personnels au Canada et dans tout pays où nous engagerions des fournisseurs de services tiers. Cela inclut l’ensemble des logiciels d’administration et de gestion que nous utilisons pour nos opérations internes.

Vos Renseignements personnels peuvent d’ailleurs être transférés dans des pays autres que votre pays de résidence. Notez que ces pays peuvent avoir des règles de protection des renseignements personnels différentes.

Toutefois, nos pratiques internes concernant vos Renseignements personnels demeurent régies par la présente Politique et les lois canadienne et québécoise applicables en matière de protection des renseignements personnels.

PROTECTION ET SÉCURITÉ

Nous avons mis en place différents moyens matériels, organisationnels et technologiques pour assurer la confidentialité des Renseignements personnels et les protéger conformément aux usages de notre industrie.

Nos politiques et procédures internes régissent la collecte, l’utilisation, la divulgation, la conservation et la destruction des Renseignements personnels ainsi que le traitement des plaintes, la sécurité de l’information, la prévention et les réponses potentielles aux incidents de confidentialité et la gouvernance des données.

À titre d’exemples, nous (i) sensibilisons nos employés à l’importance de protéger les Renseignements personnels ; (ii) exigeons de nos mandataires, partenaires, représentants et autres collaborateurs qu’ils s’engagent à respecter et à protéger la confidentialité des Renseignements personnels que nous détenons ; (iii) avons mis en place un système d’accès restreint à nos plateformes de collecte et gestion de données, dont les informations d’accès sont partagées avec un nombre limité d’intervenants, à qui Bonsound peut en tout les retirer sans délai.

Cela étant dit, aucune technologie n’offre une sécurité absolue ou garantie. Il existe toujours un risque à transmettre des Renseignements personnels dans le cadre d’une utilisation Internet.

En cas d’incident impliquant vos Renseignements personnels, nous nous engageons à mettre en place les mesures nécessaires pour limiter les conséquences négatives. Nous nous engageons aussi à aviser les autorités et les personnes concernées lorsqu’un tel incident présente un risque de préjudice sérieux.

LÉGISLATION

Nous nous engageons à respecter les lois en vigueur, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, disponible ici : http://www.priv.gc.ca.

MODIFICATION À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Bonsound peut en tout temps réviser sa Politique de confidentialité, pour l’adapter à tout changement juridique ou technologique, pour la rendre cohérente à tout changement apporté sur ses Sites ou pour toute autre raison. Vos Renseignements personnels sont traités conformément à la politique en vigueur au moment de la cueillette de ceux-ci.

Si des modifications importantes sont apportées à la Politique de confidentialité, des avis de mise à jour pourraient être transmis pour vous en aviser. Dans le cas contraire, la publication de la Politique révisée sur les Sites est considérée comme un avis suffisant. Si vous continuez d’utiliser les Sites ou nous soumettez vos Renseignements personnels après l’entrée en vigueur de tels changements, vous êtes réputé avoir accepté ces changements.

LIENS VERS D’AUTRES SITES

Cette Politique de confidentialité ne s’applique pas aux sites tiers auxquels vous pouvez accéder à partir des hyperliens publiés sur les Sites ou autrement. À titre d’exemple, vous pourriez quitter les Sites en cliquant sur certains liens qui s’y trouvent. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites et vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité.

DIVERGENCE ENTRE LES DIFFÉRENTES VERSIONS

En cas de divergence entre la version française et anglaise de cette politique, la version française a préséance.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les Sites sont exploités à partir de Montréal (Québec, Canada). Par conséquent, tout différend entre un utilisateur et Bonsound relève des lois en vigueur au Canada et dans la province de Québec.

Les tribunaux de la ville de Montréal (Québec, Canada) ont compétence exclusive en cas de litige ou de procédure découlant de l’utilisation des Sites.